Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s'offrent à vous

Le legs vous permet de faire de votre testament un projet d’avenir et de prolonger votre soutien à ce qui vous tient à cœur. Vous associez votre nom aux valeurs de solidarité, de partage et d’humanité auxquelles vous croyez.

QU’EST-CE QU’UN LEGS ?

Il s’agit de la transmission par testament de tout ou partie des biens d’une personne à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Ce bénéficiaire peut être une personne ou une association. Le testament peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu’au décès du testateur.

Choisissez le type de legs qui correspond le mieux à votre projet :

  • Le legs universel : c’est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne la totalité de ses biens, éventuellement réduit de la part réservataire des héritiers directs. Le testateur peut désigner un seul ou plusieurs légataires universels, qui se partageront les biens selon la proportion indiquée dans le testament, ou à parts égales si rien n’est précisé.
  • Le legs à titre universel : ce type de legs permet de transmettre une fraction de son patrimoine ou une catégorie ou une quote-part de biens.
  • Le legs particulier : il s’agit de léguer un ou plusieurs biens déterminés, désignés précisément dans son testament.
  • Le legs avec réserve d’usufruit : le testateur transmet la propriété d’un bien à un légataire, mais il en réserve l’usufruit à une autre personne durant un temps déterminé ou jusqu’au décès de cette dernière.
  • Le legs avec charges ou conditions : En contrepartie de son legs, le testateur demande au légataire de payer une dette désignée, d’assurer l’entretien de sa tombe…, ou souhaite une destination particulière à une somme versée.

LÉGUEZ À LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE SANS LÉSER VOS PROCHES

Les héritiers directs ont droit à une « part réservataire ». Ces héritiers réservataires sont les enfants ou en cas de décès, leurs enfants puis leurs petits-enfants. Quant au conjoint, il ne devient héritier qu’en l’absence de descendants. La part héritage qui leur est réservée est déterminée par la loi et elle varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires. Il est impossible de la transmettre par legs ou donation à un tiers sans leur accord. La part dont le testateur peut librement disposer est la « quotité disponible ». La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21/08/07 triple l’abattement dont bénéficient les enfants et exonère totalement le conjoint survivant. Mais les patrimoines importants et les droits de succession des autres héritiers restent taxés de manière importante. Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, la Croix-Rouge française est totalement exonérée des droits de succession, quelle que soit la valeur du ou des biens transmis.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Vous pouvez confier à la Croix-Rouge française la transmission, à un ami ou à un parent éloigné, d’un legs particulier net de frais et de droits, en désignant notre association comme légataire universel. Nous nous chargeons d’acquitter les droits de succession en lieu et place de votre légataire. Les droits de succession s’en trouvent réduits, vos proches ne sont pas lésés, et les actions de la Croix-Rouge française bénéficient de votre geste.

 La Croix-Rouge s'acquitte des droits de succession en lieu et place du légataire

L’ASSURANCE-VIE

Une assurance-vie peut aussi être une façon de perpétuer votre combat contre toutes les formes de souffrance. Facile à mettre en place l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et solidarité en vous permettant de transmettre un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession. Pour rendre la Croix-Rouge bénéficiaire de votre assurance-vie, il vous suffit de désigner « Croix-Rouge française, 98 rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 » comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie.

Vous vous posez encore des questions sur la transmission de votre patrimoine ? Faites une demande de brochure legs en cliquant ici ou contactez Martial Cautenet, notre chargé de legs par téléphone ou par mail

 TRANSMETTRE À LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE, C’EST CONTINUER D’AGIR À NOS CÔTÉS. COLETTE VOUS CONFIE POURQUOI ELLE A CHOISI LA CROIX-ROUGE COMME LÉGATAIRE.

 

 Colette

Ancienne artiste de music-hall, puis assistante de direction bilingue, Colette est bénévole à la Croix-Rouge française. Elle a décidé de léguer une partie de ses biens à notre association.

Lorsque j’ai atteint l’âge de la retraite (…), je me suis posé de nombreuses questions, notamment qu’est-ce que je pourrais faire pour être utile à la société ?

Après réflexion, j’ai décidé de m’engager en tant que bénévole à la Croix-Rouge française.

C’est donc tout naturellement que 30 ans après, j’ai décidé de léguer une partie de mes biens en faveur des personnes fragilisées dans le monde entier. À travers ce legs, je souhaite aider ceux qui sont en situation d’extrême précarité et qui n’ont plus rien (…).

Je sais que je peux faire confiance à la Croix-Rouge française, mes volontés seront respectées, mon legs sera utilisé à bon escient. (…)

Demande de brochure legs

Martial Cautenet, chargé des relations avec les testateurs, est à votre entière disposition et vous accompagne pas à pas dans votre projet de transmission. 

Contactez-le directement par téléphone au 01 44 43 14 45 ou via notre formulaire de contact