Conditions Générales de Vente de la Croix-rouge française



Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la Croix-Rouge française de produits portant la marque « les produits Croix-Rouge française» (ci-après « l’/les Article(s) ») via internet et plus particulièrement via le site https://soutenir.croix-rouge.fr/ (dénommé ci-après, « le Site »).
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Les Articles et les PRIX

1.1 Les Articles proposés à la vente sur le Site sont présentés par un descriptif, un prix et une photographie.
La Croix-Rouge française se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’Articles proposés sur le Site.

1.2 Le prix de nos Articles est indiqué en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La Croix-Rouge française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Les Articles demeurent la propriété de la Croix-Rouge française jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts.

L’achat d’Article(s) n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande se réalise en suivant les étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande.

Les données enregistrées par le système de commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Croix-Rouge française et ses clients. Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La Croix-Rouge française se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.

Elle n’est engagée envers le Client au regard de l’Article commandé que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité momentanée ou définitive d’un Article après encaissement du paiement de sa commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et sera remboursé dans les meilleurs délais, le reste de la commande restant ferme et définitif. L’acheteur accepte expressément que le remboursement soit effectué par chèque.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION PAR LA CRF DE LA RECEPTION DE LA COMMANDE

Le mail de confirmation de commande fera office de confirmation par la CRf de la réception du bon de commande ; il sera adressé par voie électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le récapitulatif de la commande sera disponible dans l’espace Mon Compte.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la commande et des seules manières suivantes :
- soit par carte bancaire : Visa, Mastercard, PayPal ou par virement SEPA
- soit par chèque libellé à l’ordre de Croix-Rouge française, à envoyer sans affranchir à :

CROIX-ROUGE FRANCAISE
Relation donateurs
Libre réponse 40137
59789 Lille CEDEX9

Le site https://soutenir.croix-rouge.fr/ fait l’objet d’un système de sécurisation précisé sur le site.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la commande sera traitée après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée, l’envoi ne sera pas effectué et vous en serez averti dans les meilleurs délais.

Dans le cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque accompagné du récapitulatif de commande. En cas de chèque impayé, la commande sera considérée comme annulée, vous en serez averti dans les meilleurs délais et vous devrez restituer les Articles dans les meilleurs délais, à vos frais, dans leur emballage et en parfait état.

ARTICLE 5 – SERVICE APRES-VENTE

Nos équipes sont à votre écoute pour vous aider et vous renseigner.

2 possibilités pratiques et rapides pour nous contacter :
> Par téléphone :
Notre service client est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Numéro cristal (appel non surtaxé) 09 70 82 05 05

> Par e-mail ou depuis votre espace Mon Compte

Vous pouvez demander tout conseil avant, pendant et après vos achats. Nos équipes sont à votre écoute pour vous aider et vous renseigner pendant les jours et heures ouvrés.

ARTICLE 6 – CODES PROMOS

Les bons de réduction sont matérialisés par un code (ci-après « le Code promo ») qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un Code promo pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un Code promo dans son compte client.

Les Codes promos proposés ne sont pas cumulables avec d’autres promotions et ne pourront être convertis en devise. Les codes promos émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau code promo ne pourra être émis ou attribué à un utilisateur en remplacement d’un Code promo périmé et non utilisé.

L’application d’un Code promo implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du Code promo. Dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit Code promo précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison), la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra, en outre, être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du Code promo.

Un acheteur ne pourra en aucun cas demander à la Croix-Rouge française de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un Code promo dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux..

Lorsqu’une commande contient un Code promo, le montant du Code promo est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du Code promo associé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.

Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
En aucun cas la CRf ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison quelle qu’en soit la raison.
Toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

Dans le cas de commandes dont la livraison est destinée à la France métropolitaine le délai de livraison moyen est de 48 heures environ à partir de la date d’expédition que la livraison soit réalisée par Colissimo ou par Mondial Relay.

Pour les DOM-TOM nous consulter.

Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
A ce jour il s’élève à la somme de 5,90€ pour la livraison en France métropolitaine par Colissimo et 4,90€ pour la livraison en France métropolitaine par Mondial Relay.

Pour les DOM-TOM nous consulter.

Dans le cas de commandes en nombre émanant de partenaires ou d’entreprises nous contacter.

Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Pour les achats livrés par Colissimo à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur et si l’acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans sa boîte aux lettres pour l’en informer. L’acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au lieu indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

Pour les achats livrés dans un point relais avec Mondial Relay, les commandes seront livrées sous un délai de 48h après leur expédition. Le poids maximum d’un colis en point relais ne doit pas excéder 30 kg. L’acheteur recevra une notification par mail ou par SMS lorsque son colis sera réceptionné au point colis choisi par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande. L’acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis au plus tard sous 2 semaines.

Dans tous les cas, si l’acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis dans le délai requis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de la Croix-Rouge française. L’acheteur pourra demander la réexpédition du colis qui se fera à ses frais.
En cas de non réception de commande :
L’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Relations Donateurs de la Croix-Rouge française dont les coordonnées sont précisées à l’article 5.
Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, le Service Relations Donateurs ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 20 et 40 jours à compter de l’ouverture de l’enquête selon le transporteur. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Passé ce délai, la Croix-Rouge française procédera au remboursement du montant total de la commande et l’acheteur accepte expressément un mode de remboursement par chèque.

ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

8.1 Exercice du droit de rétractation

Si vous changez d’avis et souhaitez retourner un Article, vous disposez d'un délai de trente (30) jours pour déclarer sur le site (https://soutenir.croix-rouge.fr/) votre décision de rétractation. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande. Vous trouverez joint au bon de livraison un formulaire de rétractation qu’il vous appartient de remplir et de transmettre par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Croix Rouge française – Relations Donateurs – 98 rue Didot 75014 Paris. Le texte de ce formulaire est le suivant ; vous pouvez le recopier ou bien vous en inspirer pour rédiger un texte dénué de toute ambigüité :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et /ou son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours maximum pour retourner l’Article. Ce délai court à compter de la date d’envoi de la décision de rétractation.

Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s)dans un parfait état dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison contenu dans le colis. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du Produit fini (comme les capuchons des clés USB), doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté si l’accessoire est manquant. Vous devez renvoyer le(s) produit(s) à vos frais, accompagnés du bon de livraison sur lequel vous aurez identifié le/ les produit(s) et quantité(s) renvoyé(s) en entourant la référence ou le libellé du produit concerné par le retour, à l’adresse suivante :

La Croix-Rouge française chez ATELIERFULL
232 bis rue de la Lys
59250 Halluin

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la Croix-Rouge française vous remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux.
Vous serez alors remboursé dans un délai de 14 jours maximum à compter date de réception de votre colis.
Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et adressé à l’adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Il vous appartient de conserver toute preuve du retour des produits. Ainsi, il vous est vivement recommandé de retourner les Produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.
Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne.

8.2. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux ou non conformes.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus.
Si le colis est abimé, l’acheteur émettra les réserves d'usage à la réception.

Le(s) produit(s) défectueux doit/doivent être impérativement renvoyé(s) dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison contenu dans le colis. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour qui se fera selon les mêmes conditions de délai et de transmission du formulaire de rétractation mentionnées au 8.1 .
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, La Croix-Rouge française remboursera au Client le montant total des produits retournés et les frais de livraison initiaux dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés. En revanche, ne seront pas remboursés les Articles ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.
Les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le justificatif devra être envoyé à :

Atelier Full – 232 bis, rue de la Lys – 59250 Halluin.

Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et adressé à l’adresse de facturation.

8.3 Rupture de stock
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits de la commande, la Croix-Rouge française vous remboursera le montant du ou des produit(s) concernés. En cas de rupture de stock de l’intégralité de la commande, la Croix-Rouge française vous remboursera la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus. A défaut, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et adressé à l’adresse de facturation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La Croix-Rouge française ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’Article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie etc.
La Croix-Rouge française n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (dommages, frais, etc.).

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à la Croix-Rouge française de traiter votre commande et de renforcer et personnaliser la communication et l’offre des Articles qui vous sont proposés. Le site, conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour exercer son droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal l’adresse suivante Croix-Rouge française – 98 rue Didot – 75 694 Paris Cedex 14 ou un email en se rendant sur site https://soutenir.croix-rouge.fr/. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de donateur.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits et le site et les Articles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de la Croix-Rouge française.

ARTICLE 12 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seules compétentes.

MENTIONS LEGALES

Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge française se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Emblèmes
Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été créés dans un but protecteur : ils indiquent aux soldats blessés qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité quelles que soient leur origine, nationalité, religion, conviction politique... Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation. Toute utilisation non autorisée des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.

Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster

Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Croix-Rouge française n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

 Protection des données personnelles

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Croix-Rouge française et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Décharge de responsabilité
La Croix-Rouge française effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. La Croix-Rouge française n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

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Croix-Rouge française

Association humanitaire loi 1901

Reconnue d’utilité publique par ordonnance du 27 avril 1945

98 rue Didot
75014 Paris
tel +33 1 44 43 11 00
fax +33 1 44 43 11 01

Directeur de la publication :
Jean-Jacques Eledjam

Création graphique, développement
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Société anonyme au capital de 707 786,75€ dont le siège social est situé au :
20, rue des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 378 615 363
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Hébergement
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98 rue Didot
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